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2023 : La loi sur le CBD évolue en France

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2023 : La loi sur le CBD évolue en France

Le CBD est-il légal en France?


La nouvelle est tombée le 23 octobre 2020: le Parlement européen a voté en faveur de l'augmentation du taux de THC légal dans les plants européennes de 0,2% à 0,3%.


«C'est un moment historique pour notre industrie, pour nos agriculteurs, pour un avenir vert et pour tous les Européens», a déclaré le président de l'EIHA, Daniel Kruse. «Enfin, l'UE a à nouveau des règles du jeu équitables avec le secteur mondial du chanvre industriel.»


Une réelle opportunité pour tous les acteurs du secteur à plusieurs niveaux.


C'est un petit pas pour l'homme mais un grand pas pour la culture du chanvre!

  • Pour les consommateurs, cela signifie une plus grande variété en terme de choix de CBD et un meilleur rapport qualité prix.

  • Pour les producteurs, cela signifie une plus grande liberté dans l'exploitation du chanvre.

  • Cela signifie également pour les institutions gouvernementales une meilleure approche économique.

Le Sénat vote pour le développement économique de la filière du chanvre en France

Jeudi 17 novembre 2022, le Sénat a adopté la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre, présentée par M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues.


Les sénateurs ont adopté une résolution qui pousse le gouvernement à soutenir la filière du chanvre en France, aussi bien pour les débouchés industriels que pour le bien-être.


CBD : Annulation de l’arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis



DÉCISION DE JUSTICE 29 DÉCEMBRE 2022


Le Conseil d'État annule l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %. Il relève que le CBD (cannabidiol), qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant. Il retient qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique.


Il juge illégale en conséquence l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation.Le Conseil d'État a jugé "que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis, dont la teneur en THC est inférieure à la limite légale de 0,3%, ne comporterait pas de risques pour la santé publique". 

Dans sa décision, l’institution précise que "les données scientifiques récoltées" durant l’instruction "ont montré que le CBD a des propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anti-convulsivants, mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, à la différence du THC". 

En prenant clairement et définitivement une décision en faveur du CBD, le Conseil d'État dissipe le flou juridique.



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