Le CBD est-il légal en France?
La nouvelle est tombée le 23 octobre 2020: le Parlement européen a voté en faveur de l'augmentation du taux de THC légal dans les plants européennes de 0,2% à 0,3%.
«C'est un moment historique pour notre industrie, pour nos agriculteurs, pour un avenir vert et pour tous les Européens», a déclaré le président de l'EIHA, Daniel Kruse. «Enfin, l'UE a à nouveau des règles du jeu équitables avec le secteur mondial du chanvre industriel.»
Une réelle opportunité pour tous les acteurs du secteur à plusieurs niveaux.
C'est un petit pas pour l'homme mais un grand pas pour la culture du chanvre!
Pour les consommateurs, cela signifie une plus grande variété en terme de choix de CBD et un meilleur rapport qualité prix.
Pour les producteurs, cela signifie une plus grande liberté dans l'exploitation du chanvre.
Cela signifie également pour les institutions gouvernementales une meilleure approche économique.
Le Sénat vote pour le développement économique de la filière du chanvre en France
Jeudi 17 novembre 2022, le Sénat a adopté la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre, présentée par M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues.
Les sénateurs ont adopté une résolution qui pousse le gouvernement à soutenir la filière du chanvre en France, aussi bien pour les débouchés industriels que pour le bien-être.
CBD : Annulation de l’arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis
DÉCISION DE JUSTICE 29 DÉCEMBRE 2022
Le Conseil d'État annule l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %. Il relève que le CBD (cannabidiol), qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant. Il retient qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique.
Il juge illégale en conséquence l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation.Le Conseil d'État a jugé "que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis, dont la teneur en THC est inférieure à la limite légale de 0,3%, ne comporterait pas de risques pour la santé publique".
Dans sa décision, l’institution précise que "les données scientifiques récoltées" durant l’instruction "ont montré que le CBD a des propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anti-convulsivants, mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, à la différence du THC".
En prenant clairement et définitivement une décision en faveur du CBD, le Conseil d'État dissipe le flou juridique.
L’ANSM classe l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés sur la liste des stupéfiants
La loi évolue sur la consommation de hhc
PUBLIÉ LE 12/06/2023
"Nous avons décidé d’inscrire l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l’hexahydroxycannabiphorol (HHCP) sur la liste des produits stupéfiants. Ainsi, leur production, leur vente et leur usage notamment, sont interdits en France à partir du 13 juin 2023.
Cette décision fait suite aux travaux réalisés à notre demande par les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A). Ces travaux ont rapporté que le HHC présente un risque d’abus et de dépendance équivalent à celui du cannabis. De plus, la structure chimique de ces produits est proche de celle du delta-9 tétrahydrocannabinol (delta-9 THC), classé comme stupéfiant.
Nous poursuivons la surveillance renforcée du HHC et globalement de l’ensemble des cannabinoïdes de synthèse.
En Europe, d’autres pays ont récemment interdit la vente de HHC comme l’Autriche, la Belgique, le Danemark et le Royaume-Uni. "
HHC, HHCO, HHCP : de quoi parle-t-on ?
Le HHC est obtenu par synthèse chimique à partir de cannabinoïdes naturels produisant des effets psychotropes similaires à ceux ressentis lors de la consommation de THC. Vendu notamment sur Internet et dans des boutiques de CBD, le HHC se présente sous forme d’huile, résine, herbe à fumer, spray, « gummies » (confiseries), e-liquide, gelée etc. La concentration de HHC de ces produits est variable et peut atteindre jusqu’à 99 %, selon les formes et les marques.
La surveillance réalisée par le réseau national d’addictovigilance (CEIP-A) indique que la consommation de HHC augmente actuellement en France, parfois à l’insu des usagers qui pensent consommer un autre produit, comme du CBD. Les deux dérivés du HHC, le HHCO et le HHCP, sont également vendus en France et dans d’autres pays européens.
Quels sont les dangers ?
La consommation de HHC ou de ses dérivés expose à des risques tels que : tremblements, vomissements, anxiété, « bad trip », confusion mentale, malaise, tachycardie, douleur thoracique, poussée tensionnelle, dont l’intensité semble varier en fonction de la teneur en HHC, qui n’est pas toujours précisée ou exacte.
À long terme, l’utilisation de ces produits expose à un risque d’abus et de dépendance, comme avec le cannabis.
Que doivent faire les personnes qui ressentent une dépendance à ces produits ?
En cas de difficulté à contrôler et/ou à arrêter votre consommation, consultez un médecin ou une structure spécialisée dans la prise en charge des addictions, telle qu’une « consultation jeunes consommateurs » pour les moins de 25 ans qui propose un service, gratuit et confidentiel, d’accueil, d’écoute, de conseil et, si nécessaire, une orientation. Toutes les adresses et les informations sont disponibles sur : www.drogues-info-service.fr.
Déclarez tout cas grave lié à un abus et/ou une dépendance sur le site signalement-sante.gouv.fr.
Vous pouvez contacter votre centre d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A).
Source https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-classe-lhexahydrocannabinol-hhc-et-deux-de-ses-derives-sur-la-liste-des-stupefiants
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