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Le CBD est-il légal en France?

Posté par La Chanvré CBD Paris le
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Puis-je consommer du CBD en France?

Le marché français du CBD offre au chanvre un potentiel énorme en termes de débouchés sur le marché du bien-être, encore largement inexploré il y a quelques années. 


En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la France ne pouvait pas interdire la commercialisation du CBD, car il n’a "pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine" . 


Information sur la loi concernant la vente de produits à base de CBD en France :


Suite à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 20 novembre 2020, dans le cadre de l’affaire Kanavape (C-663/18), la commercialisation du CBD a été autorisée. En effet, le gouvernement français s’était opposé auparavant à la vente de produits de CBD. Pourtant, il s’agit d’un dérivé non psychotrope du cannabis. Plusieurs boutiques ont donc été poursuivies, ce qui avait déchaîné les foudres de Charles Morel, Président de l’Union des Professionnels du CBD, lequel reprochait un exposé initial présenté à la Commission européenne comme maladroit et confus. 


En juillet 2021, la France a dû se mettre en conformité avec la législation européenne sur la question du chanvre, en autorisant la vente de produits à base de CBD. De son côté, l’OMS le place dans la catégorie des substances consommables et non prohibées.


Tous les produits au CBD mis en vente sur le site sont donc totalement légaux et leur commercialisation respecte la loi en vigueur. Que le CBD choisi soit sous forme d’infusion, de liquide, d’extraction, de résines ou de fleurs, vous pouvez en acheter librement


La législation française autorise la distribution sur le marché de produits ne contenant pas THC.


Saviez vous que la moitié du chanvre européen est cultivé dans trois pays seulement : les Pays-Bas, l’Italie et… la France.


Le chanvre est l’une des plus anciennes plantes cultivées par l'homme, il est d'ailleurs reconnu pour ses vertus relaxantes.


L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a rendue public le fait que « le CBD est considéré comme inoffensif et sans danger. Le CBD n'est pas nocif et ne vous rend pas dépendant. Des millions de personnes (notamment en Amérique du Nord, aux Pays-Bas et en Suisse) consomment régulièrement du CBD et d'autres produits à base de cannabis».


Le chanvre industriel est une plante multi usage avec des enjeux économiques majeurs pour notre pays. « Le chanvre est très prisée dans la papeterie, l’alimentation ou la construction, et possède de solides atouts sur le plan environnemental».


Le marché du chanvre devrait peser près de 20 milliards de dollars en 2022, ce développement aurait un impact positive sur notre agriculture , nos emplois et notre économie.


Une étude de l'ANMS (agence national de sécurité du médicament et des produits de santé) est actuellement en cours sur 3000 patients concernant les bienfaits du cannabis thérapeutique. Pour en savoir plus, je vous invite à consulté le site de l'ANMS ici sur cet expérimentation.


Aujourd'hui, il est tout à fait possible d’acheter et de consommer des produits à base de CBD en toute légalité sous plusieurs formes.


La Chanvré-CBD Paris espère contribuer au changement d'image de cette plante vertueuse.



Que dit la loi française sur la consommation de fleurs de CBD?


16 Novembre 2021

Suite à la réponse de l’Europe à l’État français, nous vous confirmons que l’arrêté d’interdiction de la fleur ne sera pas appliqué en l’état. 

En effet, la France doit revoir sa copie pour intégrer les recommandations de l’Union Européenne. Les fleurs de CBD peuvent donc continuer à être vendues en toute sécurité sur le territoire français.

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